PERFORMANCEFABRICSOFA

Mentions légales

Retrouvez sur cette page les informations relatives à l'éditeur, à l'exploitation et à l'hébergement du site performancefabricsofa, ainsi que les conditions d'utilisation de ses contenus et les informations juridiques applicables.

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial performancefabricsofa.

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux visiteurs et aux consommateurs les informations relatives à l'identité de l'éditeur du site, aux coordonnées de contact, à l'hébergement, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles.

En naviguant sur notre boutique, vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations présentées sur cette page.

1. Éditeur du site

Le site internet performancefabricsofa est édité et exploité sous le nom commercial suivant :

Les informations d'identification juridique doivent correspondre à l'entité qui exploite effectivement la boutique et conclut les contrats de vente avec les consommateurs.

Le nom commercial performancefabricsofa ne remplace pas la dénomination sociale ou l'identité civile de l'exploitant lorsqu'une telle identification est légalement requise.

2. Coordonnées et contact

Pour toute question concernant notre boutique, nos produits, une commande, une livraison, un retour ou une demande après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Ces coordonnées permettent aux visiteurs et aux consommateurs de contacter le service clientèle pour toute question ou réclamation concernant les produits et les services proposés sur notre boutique.

L'adresse postale indiquée ci-dessus est celle communiquée pour le contact. Elle ne doit être présentée comme siège social qu'après confirmation de sa correspondance avec l'adresse juridique officielle de l'entreprise.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est la personne responsable de la publication des contenus diffusés sur la boutique.

La personne désignée est responsable de la publication dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

4. Hébergement du site

Le site internet performancefabricsofa est hébergé par un prestataire technique assurant les services d'hébergement nécessaires à son fonctionnement et à sa disponibilité.

Les coordonnées complètes de l'hébergeur doivent être renseignées afin de permettre son identification conformément aux obligations légales applicables.

5. Activité du site

performancefabricsofa est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles, de mobilier et d'articles destinés à l'aménagement de la maison.

Les catégories de produits proposées peuvent notamment comprendre :

• Canapés, fauteuils et autres assises ;
• Tables, chaises et mobilier de salle à manger ;
• Lits et mobilier de chambre ;
• Armoires, commodes et meubles de rangement ;
• Mobilier de salon et d'intérieur ;
• Mobilier de jardin et articles d'extérieur ;
• Accessoires et articles complémentaires pour la maison.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités, aux conditions de paiement et aux modalités de livraison sont présentées sur les pages correspondantes de la boutique.

Les ventes destinées aux consommateurs sont soumises aux dispositions applicables du droit de la consommation, notamment aux règles relatives à l'information précontractuelle, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties légales.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site performancefabricsofa peut être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Cette protection peut notamment concerner :

• Les textes et contenus éditoriaux ;
• Les photographies et illustrations ;
• Les images et visuels des produits ;
• Les logos et éléments graphiques ;
• Les éléments de présentation et de mise en page ;
• Les descriptions commerciales et contenus originaux ;
• Les éléments distinctifs associés à la boutique.

Ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés dans le cadre des droits et autorisations dont dispose l'éditeur du site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d'un contenu protégé nécessite l'autorisation préalable de son titulaire, sauf exception prévue par la loi.

La consultation de notre boutique et l'achat d'un produit ne confèrent aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des contenus du site.

Les utilisateurs sont également tenus de respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux marques, photographies, créations et contenus appartenant à des tiers.

7. Responsabilité et disponibilité du site

Nous nous efforçons de présenter sur notre boutique des informations claires et actualisées concernant les produits et les services proposés.

Les descriptions, photographies, dimensions, matériaux, couleurs et autres caractéristiques sont destinés à permettre aux consommateurs de prendre connaissance des produits avant leur achat.

Le rendu visuel de certaines photographies peut varier selon les paramètres d'affichage et les caractéristiques des écrans utilisés.

Les matériaux naturels peuvent également présenter des variations de veinage, de texture et de teinte, dans les limites des caractéristiques annoncées.

Ces particularités ne peuvent toutefois pas justifier une différence substantielle entre le produit livré et les caractéristiques essentielles décrites dans le contrat.

Disponibilité technique

Le site peut faire l'objet d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'interventions techniques susceptibles d'entraîner une interruption temporaire de certains services.

Nous nous efforçons de limiter les perturbations et de maintenir un accès fonctionnel à la boutique.

La responsabilité de l'éditeur est appréciée conformément aux dispositions légales applicables. Aucune disposition de la présente page ne peut limiter les droits impératifs des consommateurs.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement de la boutique, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque les visiteurs consultent le site, passent une commande ou contactent notre service clientèle.

Les données concernées peuvent notamment comprendre :

• Les coordonnées d'identification et de contact ;
• Les informations relatives aux commandes ;
• Les informations nécessaires à la livraison ;
• Les informations relatives au paiement, selon les modalités de traitement utilisées ;
• Les échanges avec le service clientèle ;
• Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• Les préférences relatives aux cookies et autres technologies similaires.

Les traitements sont effectués pour des finalités déterminées, conformément aux bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données.

Les personnes concernées disposent notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de leurs données.

Pour plus de détails concernant les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les transferts éventuels hors de l'Union européenne, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

9. Cookies et technologies similaires

Notre boutique peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et, lorsque les conditions légales sont réunies, de mesurer l'utilisation du site ou de proposer des contenus adaptés.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

• Assurer le fonctionnement technique de la boutique ;
• Permettre la gestion du panier et des commandes ;
• Mémoriser certaines préférences de navigation ;
• Mesurer l'audience lorsque le consentement est requis ;
• Personnaliser certains contenus ou communications lorsque cela est autorisé.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service ne sont déposés qu'après obtention du consentement lorsque la réglementation l'exige.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences conformément aux mécanismes de consentement proposés sur le site et aux paramètres de leur navigateur.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités qui ne nécessitent pas ces cookies.

Les informations détaillées concernant les catégories de cookies, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

10. Conditions de vente et informations destinées aux consommateurs

Les achats effectués sur performancefabricsofa sont soumis aux conditions applicables aux ventes à distance et aux dispositions impératives du droit de la consommation lorsque celles-ci sont applicables.

Avant de confirmer une commande, le consommateur peut consulter les informations essentielles concernant :

• Les caractéristiques essentielles des produits ;
• Les prix et les frais applicables ;
• Les moyens de paiement proposés ;
• Les délais et les modalités de livraison ;
• Le droit légal de rétractation et ses exceptions ;
• Les modalités de retour et de remboursement ;
• Les garanties légales et les modalités de réclamation.

Les conditions contractuelles applicables aux commandes sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.

Pour les informations relatives à la livraison, veuillez consulter notre Politique de livraison.

Pour les demandes de retour et de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions générales de vente et ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute difficulté liée à une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, les consommateurs peuvent adresser une réclamation à notre service clientèle.

Lorsqu'un litige de consommation n'a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur désigné par le professionnel doivent être communiquées conformément aux obligations applicables.

Le médiateur doit être effectivement désigné par le professionnel et compétent pour traiter les litiges concernés. Ses coordonnées ne doivent pas être inventées ou remplacées par celles d'un organisme non désigné.

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales sont rédigées en français.

Leur interprétation et leur application sont soumises aux dispositions légales applicables, notamment aux règles impératives du droit français et du droit de l'Union européenne lorsqu'elles s'appliquent à l'activité concernée.

Pour les contrats conclus avec des consommateurs, aucun choix de droit applicable ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi applicable à sa situation.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Merci de votre confiance et de l'intérêt que vous portez à notre boutique.

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